assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Adopté : amendement 126 de Frank Giletti (RN) et 120 cosignataires

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Scrutin public n° 6368 : adopté, 60 pour, 30 contre, 12 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6368.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6368
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Assemblée nationale 2026-05-06 19:49:49 +02:00 • committed by angit
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# Article additionnel (amendement 126)
Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant :
« Le Gouvernement remet au Parlement, au cours du mois de juillet de l'année 2027, un rapport présentant les recettes extra-budgétaires bénéficiant à la mission « Défense ». Ce rapport précise leur montant, leur origine, leur affectation, ainsi que leur caractère pérenne ou exceptionnel. Il évalue leur impact sur la sincérité et la soutenabilité de la programmation militaire. »