Amendement DN321 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 71 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 71, insérer les sept alinéas suivants :
    « FORCES MORALES
    « Par souci de massification et de fidélisation du personnel militaire, il est nécessaire de mieux prendre en compte les problématiques humaines des forces armées et de les accompagner pendant et après le service qu'elles ont rendu à la Nation.
    « La santé mentale est un enjeu majeur qui est régulièrement relevé. Le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) indiquait encore dans un rapport de 2019 que le personnel militaire souffre d'un manque d'accompagnement psychologique.
    « La santé mentale des armées, l'accompagnement et la gestion des troubles post-traumatiques doivent être une priorité du Service de santé des armées. L'intérêt de cette prise en charge est médicale et stratégique. Le suivi des militaires et de leurs familles, le soutien moral lors des opérations intérieures et extérieures, l'analyse des vulnérabilités individuelles, la prévention des troubles et l'amélioration de l'insertion des anciens combattants dans le monde civil sont autant d'enjeux qui, s'ils sont menés à bien, garantissent un bien-être général des militaires et donc une efficacité accrue.
    « La prise en compte de la santé mentale et morale des armées est d'une importance cruciale pour renforcer la résilience et la motivation du personnel. Les retours d'expériences dans la gestion des ressources humaines garantissent l'identification de nouvelles problématiques, qui sont résolues plus rapidement.
    « Avant l'horizon 2030 le Service de santé des armées doit intégrer un nombre croissant de psychologues afin de répondre aux besoins, notamment dans les hôpitaux militaires. Il est aussi nécessaire d'évaluer et d'anticiper les besoins en psychologues dans d'autres secteurs de l'armée.
    « La psychologie joue un rôle clef dans la stratégie militaire moderne, tant pour les aspects offensifs et défensifs. L'ennemi peut exploiter des techniques de guerre psychologique pour démoraliser les soldats. Cela est amplifié dans un contexte de guerre informationnelle et via les réseaux sociaux. »

Exposé sommaire :

    Le rapport annexé n'aborde pas les enjeux moraux liés à nos armées. Cela inclut la santé mentale et physique du militaire, pendant et après son service. Un militaire accompagné est un militaire fidélisé. Il en va de même pour les potentielles recrues qui seront plus enclines à rejoindre les forces armées de la Nation si celles-ci ont le sentiment d'être accompagnées et encadrées. La problématique de la massification de nos forces est donc prépondérante.
    Le présent amendement vient créer une nouvelle partie au rapport annexé intitulée "FORCES MORALES" car la santé des armées impacte directement le moral des femmes et des hommes qui servent dans les armées. Le présent amendement vient en particulier aborder la question de la santé mentale, sujet régulièrement abordé et répété par certains organismes, notamment le Conseil Supérieur de la Fonction Militaire (CSFM). Sans pour autant ouvrir de nouvelles dépenses, la présente partie envoie un signal fort à nos armées et indique que pour l'avenir la prise en compte des problématiques mentales, dans l'intérêt du soldat et dans l'intérêt de notre stratégie globale, ne sera plus un sujet écarté.

Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000321.xml

Co-authored-by: Frédéric Boccaletti <PA796042@deputes.angit.example>
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Groupe: RN
Angit-Diff: manquant

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 ## Procédure
 
 - 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630)
+- 23 avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères)
 
 ## Exposé des motifs