Adopté : amendement DN9 de Jean-Michel Jacques (EPR) et 8 cosignataires

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# Article additionnel (amendement DN9)
Après le 6° de l'article L. 42211 du code de la défense, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À la signature du contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle, une lettre d'information est envoyée systématiquement, sauf demande expresse du réserviste, par l'autorité compétente à l'employeur du réserviste. »