assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel

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La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 450 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC2695.html
This commit is contained in:
Commission des affaires étrangères 2026-04-23 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 2d3ebc0c6e
commit ae70f34520
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articles/article-03.md
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@ -1,4 +1,4 @@
# Article 3
Le tableau figurant au deuxième alinéa de l'article 5 de la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 est remplacé par le tableau suivant :
Le tableau du deuxième alinéa de l'article 5 de la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 précitée est ainsi rédigé :