assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel

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La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 450 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC2695.html
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Commission des affaires étrangères 2026-04-23 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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commit ae70f34520
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articles/article-04.md
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# Article 4
L'article 7 de la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 est ainsi modifié :
L'article 7 de la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 précitée est ainsi modifié :
1° Le tableau figurant au deuxième alinéa est remplacé par le tableau suivant :
1° Le tableau du deuxième alinéa est ainsi rédigé :
2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2° Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« 2° Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
TITRE II
ACCELÉRER LE RÉARMEMENT
Chapitre Ier
Mieux adapter les pouvoirs économiques aux enjeux de la défense nationale
« Cette évolution porte sur les emplois financés par les crédits de personnel du ministère de la défense, à l'exclusion des apprentis civils et militaires, des volontaires du service militaire volontaire, des volontaires du service national universel et des appelés du service national au sens de l'article L. 4132‑11‑1 du code de la défense. En conséquence, les effectifs du ministère de la défense s'élèveront à 268 400 équivalents temps plein en 2027 et à 275 000 équivalents temps plein en 2030, quelle que soit la montée en puissance du service national. »