Amendement 625 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 9 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Au début de la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots :
    « Ce dernier »,
    les mots :
    « Celui-ci ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000625.xml

Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
This commit is contained in:
Yannick Chenevard 2026-04-29 12:00:00 +02:00 committed by angit
parent ae70f34520
commit b5bc29de72

Diff content is not available