assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement DN179 — art. 23

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Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Cet article transforme la journée de défense et citoyenneté en une « journée de mobilisation » en recentrant son contenu sur les sujets liés à la défense et à la connaissance des forces armées.
    Si la journée de défense et citoyenneté est contestable sur la forme, la journée de mobilisation transforme un journée à vocation d'éveil à la citoyenneté en
    marchepied pour l'intégration des élèves au sein du service militaire volontaire. En effet, il est précisé qu'un questionnaire visant à apprécier la disponibilité, l'aptitude et la motivation des élèves pour intégrer les forces armées sera remis aux élèves. Ce questionnaire vise donc à établir une base de données de candidats potentiels à l'intégration du service militaire et à faciliter la mobilisation en cas de menace.
    C'est pourquoi, les co-signataires de cet amendement proposent de supprimer cet article.

Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000179.xml

Groupe: GDR
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Édouard Bénard 2026-04-17 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630)
- 23 avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères)
## Exposé des motifs