Amendement 647 — art. premier
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 8 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Compléter l'alinéa 8 par les mots :
« ainsi qu'à la coordination avec les acteurs européens de la défense. »
Exposé sommaire :
Amendement en faveur de la dimension européenne.
Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000647.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
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b706aa100f