assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement DN505 (Rect) — art. 13

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Dispositif :

    Au début de l'alinéa 3 après le mot :
    « I, »
    insérer les mots :
    « les mots : « aux II et III » sont remplacés par les mots : « au II ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement rédactionnel vise à mettre en cohérence les mentions des médicaments militaires de l'article L. 3135-1 du code de la santé publique, avec la nouvelle rédaction proposée pour l'article L. 5124-8 du code de la santé publique.

Sort : Adopté | Déposé le 18/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000505.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
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Yannick Chenevard 2026-04-18 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630)
- 23 avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères)
## Exposé des motifs