assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 607 — art. 23

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Dispositif :

    Après la première phrase de l'alinéa 6, insérer la phrase suivante :
    « Elle évoque les enjeux de l'Europe de la défense. ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à évoquer les enjeux de l'Europe de la défense lors de la journée de mobilisation.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000607.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
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Charles Sitzenstuhl 2026-04-29 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -10,7 +10,7 @@ b) Les deuxième et troisième alinéas sont ainsi rédigés :
« Il comporte aussi l'engagement volontaire au titre du service national, un service civique et d'autres formes de volontariat.
« La journée de mobilisation a pour objet d'accroître la connaissance des forces armées, de conforter l'esprit et la volonté de défense et de concourir à l'affirmation du sentiment d'appartenance à la communauté nationale ainsi qu'à l'entretien du lien entre l'armée et la jeunesse. Elle est l'occasion d'identifier les aptitudes et les motivations des Français pour un engagement au sein des forces armées et des formations rattachées. » ;
« La journée de mobilisation a pour objet d'accroître la connaissance des forces armées, de conforter l'esprit et la volonté de défense et de concourir à l'affirmation du sentiment d'appartenance à la communauté nationale ainsi qu'à l'entretien du lien entre l'armée et la jeunesse. Elle évoque les enjeux de l'Europe de la défense. Elle est l'occasion d'identifier les aptitudes et les motivations des Français pour un engagement au sein des forces armées et des formations rattachées. » ;
2° L'article L. 111‑2‑1 est abrogé ;