Amendement 93 — art. 23

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« qu'appelé » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 28, substituer aux mots :
    « qu'appelé »,
    les mots :
    « que volontaire ».

Exposé sommaire :

    Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaire" au mot "appelé"

Sort : Retiré après publication | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000093.xml

Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

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Yannick Chenevard 2026-04-29 12:00:00 +02:00 • committed by angit

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