Amendement DN269 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la seconde phrase, après le mot :
    « brut »,
    rédiger ainsi la fin de l'alinéa :
    « dès 2025, puis engager une trajectoire visant au minimum 3 % du produit intérieur brut à l'horizon 2030 ».

Exposé sommaire :

    La dégradation du contexte stratégique, marquée par le retour des conflits de haute intensité et la montée des tensions entre puissances, impose un relèvement significatif de l'effort de défense.
    Cette exigence est portée de longue date par le Rassemblement national, dont le programme prévoit depuis 2017 de porter l'effort de défense à minimum 3 % du PIB. Elle s'inscrit dans une vision globale de « réarmement de la France-puissance », fondée sur la souveraineté stratégique, la capacité à agir sur tous les théâtres et la préservation de l'indépendance nationale .
    Le seuil de 2 % du PIB, correspondant à un minimum OTAN, demeure insuffisant pour une puissance militaire mondiale disposant de la dissuasion nucléaire, d'un vaste domaine maritime et d'intérêts stratégiques globaux. Les armées françaises sont aujourd'hui sollicitées au-delà de leurs moyens, tandis que les stocks, les effectifs et les capacités industrielles restent sous-dimensionnés au regard de la multiplication des menaces hybrides.
    Si une prise de conscience existe désormais, elle apparaît non seulement tardive mais encore insuffisante. L'effort engagé ne permet pas de financer pleinement un modèle d'armée capable de soutenir un engagement de haute intensité dans la durée.

Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000269.xml

Co-authored-by: Frank Giletti <PA796034@deputes.angit.example>
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 ## Procédure
 
 - 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630)
+- 23 avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères)
 
 ## Exposé des motifs