assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement DN73 — art. premier

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Au tableau de l'alinéa 24, après la troisième ligne, insérer la ligne suivante : Mines antichars Données confidentielles…) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Au tableau de l'alinéa 24, après la troisième ligne, insérer la ligne suivante :
    Mines antichars Données confidentielles +200% +200%

Exposé sommaire :

    La capacité à saturer le terrain et à freiner une avancée blindée adverse repose sur la disponibilité de stocks massifs et immédiatement mobilisables de mines. Or, les prélèvements effectués sur nos propres inventaires pour soutenir nos partenaires et l'attrition prévisible en cas de conflit majeur imposent un effort de recomplètement urgent.
    Il ne s'agit pas seulement de maintenir un stock de gestion, mais de constituer un véritable stock de guerre.

Sort : Rejeté | Déposé le 16/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000073.xml

Co-authored-by: Justine Gruet <PA794058@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christelle Minard <PA643104@deputes.angit.example>
Groupe: DR
Angit-Diff: manquant
This commit is contained in:
Anne-Laure Blin 2026-04-16 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 876b2e3d48
commit d1eb4eaba6
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README.md
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure ## Procédure
- 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630) - 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630)
- 23 avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères)
## Exposé des motifs ## Exposé des motifs