assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement DN500 — art. 4

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Dispositif :

    Rédiger ainsi l'alinéa 4 :
    « 2° Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : »

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 18/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000500.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
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Yannick Chenevard 2026-04-18 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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README.md
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630)
- 23 avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères)
## Exposé des motifs

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articles/article-04.md
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@ -6,7 +6,7 @@ L'article 7 de la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 est ainsi modifié :
2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette évolution porte sur les emplois financés par les crédits de personnel du ministère de la défense, à l'exclusion des apprentis civils et militaires, des volontaires du service militaire volontaire, des volontaires du service national universel et des appelés du service national au sens de l'article L. 4132‑11‑1 du code de la défense. En conséquence, les effectifs du ministère de la défense s'élèveront à 268 400 équivalents temps plein en 2027 et à 275 000 équivalents temps plein en 2030, quelle que soit la montée en puissance du service national. »
« 2° Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
TITRE II