assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 119 — art. 24

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Dispositif :

    À l'alinéa 25, substituer aux mots :
    « d'appelé »
    les mots :
    « de volontaire »

Exposé sommaire :

    Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer au mot "appelé" le mot "volontaire"

Sort : Retiré après publication | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000119.xml

Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
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@ -48,7 +48,7 @@ b) Le 5° est abrogé ;
3° Après l'article L. 4132‑11, il est inséré un article L. 4132‑11‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 4132‑11‑1. – Les Français et les Françaises peuvent être admis à servir, avec la qualité de militaire, en vertu d'un contrat d'appelé du service national.
« Art. L. 4132‑11‑1. – Les Français et les Françaises peuvent être admis à servir, avec la qualité de militaire, en vertu d'un contrat de volontaire du service national.
« Le contrat d'appelé du service national est souscrit pour une durée de dix mois. Par exception à l'article L. 4132‑6, il n'est pas renouvelable. Il ne peut prendre effet avant que l'intéressé n'ait atteint l'âge de dix‑huit ans, ni après que l'intéressé ait atteint l'âge de vingt‑six ans.