Amendement 96 — art. premier

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Au début de la seconde ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 16 substituer au mot : ⟦0⟧ le mot : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Au début de la seconde ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 16 substituer au mot :
    « Appelés »
    le mot :
    « Volontaires »

Exposé sommaire :

    Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés"

Sort : Retiré après publication | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000096.xml

Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

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Yannick Chenevard 2026-04-29 12:00:00 +02:00 • committed by angit

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