assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement DN472 — art. premier

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 42 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 42, supprimer le mot :
    « important ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à supprimer le qualificatif « important » relatif à l'effort consenti en matière d'innovation.
    Si le renforcement des capacités d'innovation des forces armées constitue un objectif largement partagé, l'appréciation de son ampleur relève d'une analyse qui ne saurait être figée dans la loi. En effet, l'innovation de défense n'a pas toujours constitué une priorité budgétaire au cours des précédentes lois de programmation militaire, et les moyens qui lui sont consacrés demeurent appelés à évoluer.
    Dans ce contexte, il apparaît préférable d'adopter une rédaction plus neutre et objective, se limitant à constater l'existence d'un effort en matière d'innovation, sans en préjuger l'intensité.

Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000472.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: manquant
This commit is contained in:
Julien Limongi 2026-04-17 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 876b2e3d48
commit dee6b560ed
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README.md
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630)
- 23 avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères)
## Exposé des motifs