Amendement 771 — art. premier
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : supprimer ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
supprimer "d'être un moteur de l'Europe de la défense, mais aussi"
Exposé sommaire :
l'amendement se suffit à lui même
Sort : Rejeté | Déposé le 06/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000771.xml
Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: manquant
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77446e89b6
commit
ec52435b32