Adopté : amendement DN150 de Anna Pic (SOC) et 7 cosignataires

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Commission des affaires étrangères 2026-04-22 09:09:49 +02:00 committed by angit
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# Article additionnel (amendement DN150)
L'article 8 de la loi n° 2023703 du 1 er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, est complété par la phrase suivante : « Cet exercice stratégique est conduit en concertation avec les acteurs concernés ».