Amendement DN526 — art. 24

Dispositif :

    Après l'alinéa 34, insérer l'alinéa suivant :
    « 7° Au 2° de l'article L. 4231‑1, les mots : « dans les armées » sont remplacés par le mot : « « militaire ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 20/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000526.xml

Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

README.md

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 ## Procédure
 
 - 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630)
+- 23 avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-24.md

@@ -68,6 +68,8 @@ b) Après le tableau, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 
 6° Aux articles L. 4145‑1 et L.4231‑1, les mots : « des armées » sont remplacés par le mot : « militaires ».
 
+7° Au 2° de l'article L. 4231‑1, les mots : « dans les armées » sont remplacés par le mot : « « militaire ».
+
 III. – Le code de l'éducation est ainsi modifié :
 
 1° À l'article L. 611‑9, les mots : « dans les armées » sont remplacés par le mot : « militaire » ;