assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement DN526 — art. 24

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Dispositif :

    Après l'alinéa 34, insérer l'alinéa suivant :
    « 7° Au 2° de l'article L. 4231‑1, les mots : « dans les armées » sont remplacés par le mot : « « militaire ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 20/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000526.xml

Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
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@ -68,6 +68,8 @@ b) Après le tableau, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6° Aux articles L. 4145‑1 et L.4231‑1, les mots : « des armées » sont remplacés par le mot : « militaires ».
7° Au 2° de l'article L. 4231‑1, les mots : « dans les armées » sont remplacés par le mot : « « militaire ».
III. – Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° À l'article L. 611‑9, les mots : « dans les armées » sont remplacés par le mot : « militaire » ;