assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement DN504 — art. 6

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : : 1° Substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ ; 2° Substituer au mot : ⟦2⟧ le mot : ⟦3⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 12 :
    1° Substituer aux mots :
    « sous réserve de la délivrance d'une autorisation »
    les mots :
    « s'ils y sont autorisés » ;
    2° Substituer au mot :
    « fixe »
    le mot :
    « détermine ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 18/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000504.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
This commit is contained in:
Yannick Chenevard 2026-04-18 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 876b2e3d48
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README.md
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630)
- 23 avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères)
## Exposé des motifs