Amendement DN277 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 19 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la seconde phrase de l'alinéa 19, après le mot :
    « destin »,
    insérer les mots :
    « face aux tentatives d'ingérence de la Commission européenne ».

Exposé sommaire :

    À l'heure où les menaces se multiplient et où la souveraineté stratégique de la France devrait être pleinement réaffirmée, la Commission européenne poursuit, à bas bruit, une entreprise d'extension de ses compétences en matière de défense. La nomination d'un commissaire européen à la défense, au mépris des équilibres fixés par les traités, comme la multiplication des programmes européens dans le domaine militaire, traduisent une volonté d'empiéter progressivement sur les prérogatives des États.
    Cette évolution n'est pas seulement institutionnelle, elle est aussi stratégique et industrielle. Elle fait peser un risque concret : celui de voir l'argent de la France, contributeur net à l'Union européenne, financer les capacités de défense d'autres pays au détriment de sa propre base industrielle et technologique.
    Cet amendement vise à rappeler une ligne claire : la défense de la France doit rester française.

Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000277.xml

Co-authored-by: Frank Giletti <PA796034@deputes.angit.example>
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 ## Procédure
 
 - 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630)
+- 23 avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères)
 
 ## Exposé des motifs