Adopté : amendement 77 de Constance Le Grip (EPR) et 7 cosignataires

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# Article additionnel (amendement 77)
À la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article 7 de la loi n° 2023703 du 1 er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, après le mot : « effets », sont insérés les mots : « et la mise en oeuvre ».