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Assemblée nationale
0612b104b7 Scrutin public n° 6394 — rejeté, 18 pour, 86 contre, 13 abstentions
Sur l'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6394.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6394
2026-05-06 15:46:34 +02:00