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Yannick Chenevard	0f8b1c1fc0	Amendement DN519 — art. 21 ... ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Aux alinéas 21 et 22, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Aux alinéas 21 et 22, substituer aux mots : « état d'alerte et de sécurité nationale » les mots : « état d'alerte de sécurité nationale » Exposé sommaire : Rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 18/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000519.xml Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: manquant	2026-04-18 12:00:00 +02:00
Député PA643210	876b2e3d48	Dépôt : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ... Texte n° 2630, déposé le 8 avril 2026. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2630.html	2026-04-08 12:00:00 +02:00