⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 20 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 20 par les mots :
« , en privilégiant les technologies nationales et, à défaut, les technologies européennes ».
Exposé sommaire :
La notion de « préférence européenne » ne saurait primer sur les exigences de souveraineté nationale.
En matière de défense, le recours aux solutions nationales doit constituer le principe, afin de garantir l'autonomie stratégique de la France et de soutenir sa base industrielle et technologique de défense.
Les coopérations européennes ne peuvent intervenir qu'à titre subsidiaire, lorsqu'elles apportent une réelle valeur ajoutée et répondent directement aux intérêts stratégiques de notre pays.
Le présent amendement vise ainsi à réaffirmer une hiérarchie claire entre solutions nationales et solutions européennes.
Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000281.xml
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