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Sabine Thillaye	1939dcb360	Amendement DN25 — art. 18 ... Dispositif : À l'alinéa 9, substituer au mot : « retenus » les mots : « mentionnés au présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 15/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000025.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto	2026-04-15 12:00:00 +02:00
Député PA643210	876b2e3d48	Dépôt : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ... Texte n° 2630, déposé le 8 avril 2026. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2630.html	2026-04-08 12:00:00 +02:00