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35959e4587 Amendement DN464 — art. premier
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer aux mots ; ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 19, substituer aux mots ;
    « massif des équipements pour les trois armées, seront amplifiés »
    les mots :
    « partiel des équipements pour les trois armées, seront poursuivis ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à corriger une formulation excessivement optimiste, qui ne rend pas compte de la réalité des capacités des armées.
    Si des efforts de modernisation sont engagés, le renouvellement des équipements demeure progressif et encore partiel, laissant subsister des lacunes capacitaires significatives dans plusieurs domaines. Dans ce contexte, la qualification de « massif » apparaît inadaptée, de même que la perspective d'une « amplification » dont les effets restent incertains.
    Une rédaction plus mesurée permet de mieux refléter la réalité des transformations en cours, tout en évitant de donner une image excessivement volontariste qui pourrait nuire à la sincérité de la programmation militaire.

Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000464.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: manquant
2026-04-17 12:00:00 +02:00
Député PA643210
876b2e3d48 Dépôt : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Texte n° 2630, déposé le 8 avril 2026.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2630.html
2026-04-08 12:00:00 +02:00