Commit graph

1 commit

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
7c67127da8 Scrutin public n° 6399 — adopté, 35 pour, 26 contre, 6 abstentions
Sur l'amendement n° 704 de Mme Lemoine à l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6399.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6399
2026-05-07 09:29:17 +02:00