assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083

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Sabine Thillaye	53db49bd32	Amendement CL39 — art. 19 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : .À la fin de l'alinéa 19, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : .À la fin de l'alinéa 19, substituer aux mots : « l'intéressé » les mots : « la personne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 13/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2630P0D1N000039.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant	2026-04-13 12:00:00 +02:00
Député PA643210	876b2e3d48	Dépôt : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense Texte n° 2630, déposé le 8 avril 2026. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2630.html	2026-04-08 12:00:00 +02:00

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Sabine Thillaye

53db49bd32

Amendement CL39 — art. 19

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : .À la fin de l'alinéa 19, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    .À la fin de l'alinéa 19, substituer aux mots :
    « l'intéressé »
    les mots :
    « la personne ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 13/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2630P0D1N000039.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

2026-04-13 12:00:00 +02:00

Député PA643210

876b2e3d48

Dépôt : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Texte n° 2630, déposé le 8 avril 2026.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2630.html

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