Commit graph

1 commit

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
5bbfa776cb Scrutin public n° 6310 — adopté, 72 pour, 5 contre, 31 abstentions
Sur l'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6310.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6310
2026-05-04 23:08:34 +02:00