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Assemblée nationale
898426ff98 Scrutin public n° 6676 — rejeté, 15 pour, 35 contre, 16 abstentions
Sur l'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6676.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6676
2026-05-18 15:51:16 +02:00