Commit graph

1 commit

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
bde2debbfd Scrutin public n° 6308 — rejeté, 16 pour, 87 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6308.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6308
2026-05-04 15:45:08 +02:00