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Assemblée nationale
6e3c22210d Scrutin public n° 6309 — rejeté, 36 pour, 49 contre, 17 abstentions
Sur l'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6309.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6309
2026-05-04 15:45:09 +02:00