Commit graph

1 commit

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
0299664929 Scrutin public n° 6320 — adopté, 53 pour, 17 contre, 38 abstentions
Sur l'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6320.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6320
2026-05-05 20:00:40 +02:00