Commit graph

1 commit

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
cb37802dcc Scrutin public n° 6324 — rejeté, 39 pour, 67 contre, 12 abstentions
Sur l'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6324.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6324
2026-05-05 15:45:24 +02:00