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Assemblée nationale	e7651a56e1	Mise au point au scrutin n° 6330 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Steevy Gustave : souhaitait voter « contre » - Catherine Hervieu : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-05-05 21:45:30 +02:00
Assemblée nationale	b257b4eabd	Scrutin public n° 6330 — rejeté, 27 pour, 57 contre, 61 abstentions ... Sur l'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6330.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6330	2026-05-05 15:45:30 +02:00