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Assemblée nationale
0dcee61d8c Scrutin public n° 6361 — adopté, 38 pour, 30 contre, 41 abstentions
Sur l'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6361.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6361
2026-05-06 19:09:11 +02:00