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Assemblée nationale
667401798d Scrutin public n° 6367 — rejeté, 45 pour, 50 contre, 8 abstentions
Sur l'amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6367.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6367
2026-05-06 15:46:07 +02:00