Commit graph

1 commit

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
13b4805b62 Scrutin public n° 6372 — rejeté, 12 pour, 44 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 382 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6372.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6372
2026-05-06 15:46:12 +02:00