Commit graph

1 commit

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
3ba121d348 Scrutin public n° 6373 — rejeté, 29 pour, 35 contre
Sur l'amendement n° 683 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6373.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6373
2026-05-06 15:46:13 +02:00