Commit graph

1 commit

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
1a67afed7a Scrutin public n° 6379 — rejeté, 26 pour, 87 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 394 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6379.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6379
2026-05-06 15:46:19 +02:00