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Assemblée nationale	d4ae3da75e	Mise au point au scrutin n° 6383 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Jérôme Legavre : souhaitait voter « contre » - Arnaud Saint-Martin : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-05-06 21:46:23 +02:00
Assemblée nationale	9e24f68549	Scrutin public n° 6383 — rejeté, 47 pour, 69 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 513 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6383.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6383	2026-05-06 15:46:23 +02:00