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Assemblée nationale
4f767ad34d Scrutin public n° 6385 — rejeté, 42 pour, 75 contre
Sur l'amendement n° 528 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6385.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6385
2026-05-06 15:46:25 +02:00