2 commits

Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	ad7c3f4c7e	Mise au point au scrutin n° 6391 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Catherine Ibled : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-05-06 21:46:31 +02:00
Assemblée nationale	a825675bde	Scrutin public n° 6391 — rejeté, 12 pour, 106 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 173 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6391.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6391	2026-05-06 15:46:31 +02:00