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Assemblée nationale
1fc426c44e Scrutin public n° 6397 — rejeté, 9 pour, 53 contre
Sur l'amendement n° 177 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6397.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6397
2026-05-07 15:46:37 +02:00