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Assemblée nationale
9304287587 Scrutin public n° 6398 — rejeté, 32 pour, 34 contre
Sur l'amendement n° 266 de M. Iordanoff à l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6398.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6398
2026-05-07 15:46:38 +02:00