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Assemblée nationale
ca8cd5b066 Scrutin public n° 6402 — rejeté, 11 pour, 67 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 312 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6402.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6402
2026-05-07 15:46:42 +02:00