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Assemblée nationale
6ae7566ee3 Scrutin public n° 6406 — rejeté, 29 pour, 37 contre, 26 abstentions
Sur l'amendement n° 697 de Mme Thillaye à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6406.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6406
2026-05-07 15:46:46 +02:00